Droit Archives - Le Média pour Tous https://lemediapourtous.fr/category/justice/droit/ Pour une information 100% indépendante ! Sat, 03 Feb 2024 04:57:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.5.3 https://lemediapourtous.fr/wp-content/uploads/2019/07/cropped-nv-logo-pour-export-2-75x75.png Droit Archives - Le Média pour Tous https://lemediapourtous.fr/category/justice/droit/ 32 32 Un eurodéputé sur quatre déjà mis en cause dans une affaire délictueuse https://lemediapourtous.fr/un-eurodepute-sur-quatre-deja-mis-en-cause-dans-une-affaire-delictueuse/ https://lemediapourtous.fr/un-eurodepute-sur-quatre-deja-mis-en-cause-dans-une-affaire-delictueuse/#respond Sat, 03 Feb 2024 04:57:02 +0000 https://lemediapourtous.fr/?p=42683 Près d’un député européen sur quatre a déjà été mis en cause dans une ou plusieurs affaires, dont près de 90 cas de corruption ou de fraude et de détournement de fonds. C’est ce qui ressort d’une enquête internationale menée par De Tijd avec des médias d’autres États membres de l’UE.   Alors que les élections européennes approchent à grands […]

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]]> https://lemediapourtous.fr/un-eurodepute-sur-quatre-deja-mis-en-cause-dans-une-affaire-delictueuse/feed/ 0 Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure très largement le texte https://lemediapourtous.fr/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-censure-tres-largement-le-texte/ https://lemediapourtous.fr/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-censure-tres-largement-le-texte/#comments Fri, 26 Jan 2024 05:30:29 +0000 https://lemediapourtous.fr/?p=42629 Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.   Un sacré coup de ciseaux. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a confirmé le sentiment de l’exécutif qui anticipait une large censure de la loi immigration. 40 % du […]

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]]> https://lemediapourtous.fr/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-censure-tres-largement-le-texte/feed/ 1 Près de Nantes, des gens du voyage s’installent sur des terres agricoles qui venaient d’être remises en état https://lemediapourtous.fr/pres-de-nantes-des-gens-du-voyage-sinstallent-sur-des-terres-agricoles-qui-venaient-detre-remises-en-etat/ https://lemediapourtous.fr/pres-de-nantes-des-gens-du-voyage-sinstallent-sur-des-terres-agricoles-qui-venaient-detre-remises-en-etat/#respond Mon, 21 Aug 2023 06:43:32 +0000 https://lemediapourtous.fr/?p=41513 Pendant 15 jours, 90 caravanes occupent illégalement un terrain agricole privé à Pont-Saint-Martin. Une convention d’occupation précaire a été signée pour éviter les incidents entre les riverains et les occupants.   Le calme règne ce jeudi matin au milieu des dizaines de caravanes installées le long d’une route départementale traversant Pont-Saint-Martin, au sud de Nantes. L’accueil chaleureux réservé à notre […]

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