Conseil Constitutionnel Archives - Le Média pour Tous https://lemediapourtous.fr/category/politique-francaise/conseil-constitutionnel/ Pour une information 100% indépendante ! Fri, 26 Jan 2024 05:30:29 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.5.3 https://lemediapourtous.fr/wp-content/uploads/2019/07/cropped-nv-logo-pour-export-2-75x75.png Conseil Constitutionnel Archives - Le Média pour Tous https://lemediapourtous.fr/category/politique-francaise/conseil-constitutionnel/ 32 32 Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure très largement le texte https://lemediapourtous.fr/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-censure-tres-largement-le-texte/ https://lemediapourtous.fr/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-censure-tres-largement-le-texte/#comments Fri, 26 Jan 2024 05:30:29 +0000 https://lemediapourtous.fr/?p=42629 Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.   Un sacré coup de ciseaux. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a confirmé le sentiment de l’exécutif qui anticipait une large censure de la loi immigration. 40 % du […]

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]]> https://lemediapourtous.fr/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-censure-tres-largement-le-texte/feed/ 1 Pass sanitaire : le point sur la situation https://lemediapourtous.fr/pass-sanitaire-point-situation/ https://lemediapourtous.fr/pass-sanitaire-point-situation/#comments Tue, 27 Jul 2021 16:19:36 +0000 https://lemediapourtous.fr/?p=36250 Alors que la loi portant sur le passe sanitaire a été votée dans la nuit de dimanche à lundi par les parlementaires, le projet de loi doit encore être validé par le Conseil constitutionnel. Une extension prévue pour le mois d’août Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est entré en vigueur dans les lieux culturels pouvant accueillir plus de […]

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]]> https://lemediapourtous.fr/pass-sanitaire-point-situation/feed/ 2 Loi sécurité globale : la gauche saisit le Conseil constitutionnel https://lemediapourtous.fr/securite-globale-gauche-saisie-conseil-constitutionnel/ https://lemediapourtous.fr/securite-globale-gauche-saisie-conseil-constitutionnel/#respond Thu, 22 Apr 2021 09:21:38 +0000 https://lemediapourtous.fr/?p=33483 Plusieurs députés, majoritairement de gauche, ont déposé un recours auprès des Sages concernant l’adoption de la loi sécurité globale. Ils dénoncent une « atteinte aux droits et libertés » constitutionnels. 87 députés issus des groupes LFI, PS, PCF, EDS et Libertés et Territoires s’opposent fermement à la proposition de loi adoptée par le Parlement le 15 avril dernier. Dans un communiqué diffusé […]

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]]> https://lemediapourtous.fr/securite-globale-gauche-saisie-conseil-constitutionnel/feed/ 0 Conseil constitutionnel : les rémunérations ont explosé illégalement ! https://lemediapourtous.fr/conseil-constitutionnel-remunerations-illegales/ https://lemediapourtous.fr/conseil-constitutionnel-remunerations-illegales/#comments Fri, 12 Feb 2021 16:35:18 +0000 https://lemediapourtous.fr/?p=31409 Une enquête de l’observatoire de l’éthique publique a révélé que la rémunération des « sages » est partiellement illégale et a explosé au cours des vingt dernières années. En 2001, les membres du conseil constitutionnel touchaient 6.968€ bruts, imposables à 50%. Mais, cette année-là, une lettre de Florence Parly, actuelle ministre des armées et à l’époque secrétaire d’État au budget, […]

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